Engagements

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales ;
Prestations et Services : Panorama met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos ;
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Panorama pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques ;
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé ;
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://editions.panorama.movie/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://editions.panorama.movie/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Panorama, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://editions.panorama.movie/ est mis à jour régulièrement par Panorama. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. Description

Le site internet https://editions.panorama.movie/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Panorama, de la manière la plus précise possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://editions.panorama.movie/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://editions.panorama.movie/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://editions.panorama.movie/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Panorama et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3. Propriété intellectuelle

Panorama est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Panorama.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Panorama agit en tant qu’éditeur du Site. Panorama est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Panorama ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://editions.panorama.movie/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Panorama ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://editions.panorama.movie/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans le chat) sont à la disposition des utilisateurs. Panorama se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Panorama se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo, etc.).

5. Données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsabilité

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Panorama. Panorama est représentée par Steven Maréchal, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Panorama s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Panorama traite des Données Personnelles, Panorama prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Panorama les traite.

5.2 Finalité

Panorama est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://editions.panorama.movie/ : adresse mail ;
pour mener des campagnes de communication (SMS ou mail) : nom, prénom, adresse mail, code postal, numéro de téléphone.

Panorama ne commercialise pas ni ne commercialisera jamais vos données personnelles. Elles sont donc uniquement utilisées pour les nécessités décrites ci-dessus ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://editions.panorama.movie/ disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Panorama devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que Panorama a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Panorama s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Panorama utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Panorama par mail (hello@panorama.movie) ou par courrier à l’adresse suivante :

Panorama
47, Boulevard de Courcelles
75008 Paris
France

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Panorama corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Panorama par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://editions.panorama.movie/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5.4 Non-communication des données personnelles

Panorama s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Panorama reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Panorama s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Panorama, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Panorama ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Panorama et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://editions.panorama.movie/ sont principalement les agents de notre service client.

6. Incidents

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://editions.panorama.movie/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Panorama et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://editions.panorama.movie/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Panorama utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et l’obligation d’accès par mots de passe aux utilisateurs.

Lors du traitement des Données Personnelles, Panorama prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

7. Cookies et tags

Le site https://editions.panorama.movie/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Panorama. Cependant, Panorama n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

7.1 Cookies

Un Cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, tablette smartphone, etc.), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Panorama est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Panorama d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Panorama informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Panorama ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Panorama décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Panorama, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, et (ii) de l’impossibilité pour Panorama d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Panorama pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest figurant sur le site https://editions.panorama.movie/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet https://editions.panorama.movie/ ou dans l’application mobile, Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn et Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet https://editions.panorama.movie/ ou dans l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Panorama dépose ce type de cookies.

7.2 Balises

Panorama peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Panorama d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’Utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Panorama, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

8. Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://editions.panorama.movie/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Ventes

1. Prix

Panorama se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Store, à tout moment et sans préavis.

2. Commandes

3. Livraison

Panorama propose plusieurs modes de livraison pour les produits vendus sur le Store :

Mondial Relay
Livraison en point relais, en 5 jours.
3€ en sus du total du panier
Colissimo
Livraison à domicile, en 3 jours.
5€ en sus du total du panier

Ces modes de livraison deviennent gratuits au delà de 40€ d’achat lors d’une seule et même commande.

4. Garantie

Tous les produits vendus sur le Store disposent d’une garantie légale de 2 ans suivant la date d’achat. Celle-ci ne peut s’appliquer que pour un ou plusieurs des cas énoncés ci-après :

Le produit présente des défauts extérieurs ou intérieurs, qui entraînent des soucis esthétiques ou d’utilisation.
Le produit présente un défaut de conception ou de fabrication ou est endommagé lors du traitement ou l’expédition par Panorama ou l’un de ses prestataires de livraison.

Ensuite, la garantie ne s’appliquera alors que si ces conditions sont toutes réunies, sans exception :

Le produit n’a pas été endommagé par le client ou par un tiers.
Le client s’engage à restituer l’intégralité du ou des produits à Panorama lors du retour.

5. Paiements

6. Assistance

Si vous rencontrez un problème sur le Store ou avec votre commande, Panorama vous permet de contacter une assistance disponible 24h/24 durant toutes l’année, sauf les jours fériés.

Pour nous contacter, plusieurs possibilités s’offrent au client :

par courrier
47 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris

par mail
hello@panorama.movie

par message
06 56 67 56 95

par chat
Panorama Assistance

6. Litiges

Retours

1. Retour

Si vous achetez un produit Panorama sur le Store (https://editions.panorama.movie/), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours prenant effet le jour de la commande.

Le produit, s’il n’a pas encore été expédié, vous sera intégralement remboursé, livraison comprise.

Le produit, s’il a été livré durant ce délai, doit impérativement ne pas avoir été ouvert ou utilisé. Si ces conditions sont réunies, il vous suffit alors de prendre contact avec Panorama, par mail sur hello@panorama.movie, par message au 0656675695 ou via le chat intégré sur la page Compte du Store. Une fois votre requête accepté par Panorama, il vous suffit de renvoyer le produit à l’adresse suivante :

Panorama
47, Boulevard de Courcelles
75008 Paris

Une fois réception du produit par Panorama, nous vous informerons du statut du retour et le remboursement du produit uniquement sera effectué dans les 10 jours suivants.

2. Rétractation

Lorsque un produit est acheté sur le Store, le client peut tout à fait changer d’avis et désirer annuler sa commande. Vous disposez alors d’un délai de rétractation

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